Droit individuel à la formation et à la professionnalisation Accord du 8 juillet 2005 relatif au droit individuel à la formation et à la professionnalisation

Article En vigueur étendu

TITRE Ier : CADRE JURIDIQUE DE L'ACCORD.

• Article 2 - Négociation triennale sur la formation professionnelle.En vigueur étendu

TITRE II : LE DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION (DIF)

• Article 3 - Principes généraux.En vigueur étendu

• Article 4 - Mise en oeuvre du DIF.En vigueur étendu

• Article 5 - Dispositions financières.En vigueur étendu

• Article 6 - Transférabilité du DIF.En vigueur étendu

TITRE III : LA PROFESSIONNALISATION

• Article 7 - Le contrat de professionnalisation.En vigueur étendu

• Article 8 - La période de professionnalisation.En vigueur étendu

• Article 9 - Le financement du contrat et de la période de professionnalisation.En vigueur étendu

TITRE IV : LES PRIORITÉS

• Article 10 - Les priorités de branche concernant le DIF et la professionnalisation.En vigueur étendu

TITRE V : LA COMMISSION PARITAIRE DE BRANCHE POUR L'EMPLOI ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE

• Article 11 - Création d'une commission paritaire de branche pour l'emploi et la formation professionnelle (CPBEFP).En vigueur étendu

• Article 12 - Missions de la commission paritaire de branche pour l'emploi et la formation professionnelle.En vigueur étendu

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

• Article 13 (1) - Portée juridique.En vigueur étendu

• Article 14 - Bilan d'application du présent accord.En vigueur étendu

• Article 15 - Date d'effet et extension.En vigueur étendu

• Article 16 - Clause d'interprétation de l'accord.En vigueur étendu

• Article 17 - Révision ou dénonciation.En vigueur étendu

Rappel des taux de participation obligatoires des entreprises au titre de la formation professionnelleEn vigueur étendu