Réduction du temps de travail Accord du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail

Article préambuleEn vigueur étendu

A. - DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

• Article 4 (1) - Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail.En vigueur étendu

• Précisions concernant la réduction du temps de travail sous forme de jours de repos.

  • Réduction du temps de travailEn vigueur étendu

  • Réduction du temps de travailEn vigueur étendu

• Article 1 (1)En vigueur étendu

• Article 2 (1)En vigueur étendu

• Article 3En vigueur étendu

B. - COMPTE ÉPARGNE-TEMPS

• Article 6 - Affectation des jours de repos à un compte épargne-temps.En vigueur étendu

C. - DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CADRES

• Article 7 - Cadres dirigeants (art. L. 212-15-1).En vigueur étendu

• Article 8 - Cadres hors forfait visés par l'article L. 212-15-2 du code du travail.En vigueur étendu

• Article 9 - Cadres (art. L. 212-15-3 du code du travail) : convention individuelle de forfait annuel en jours.En vigueur étendu

Article 10 - D. - HEURES SUPPLÉMENTAIRES.En vigueur étendu

Article 11 - E. - OBSERVATOIRE DES MÉTIERS.En vigueur étendu

Article 12 - F. - ABSENCES AUTORISÉES.En vigueur étendu

Article 13 - G. - TEMPS PARTIEL.En vigueur étendu

H. - ENTRÉE EN VIGUEUR

• Article 14 - Clause de réserve.En vigueur étendu

I. - CLAUSE D'INTERPRÉTATION DE L'ACCORD.En vigueur étendu

J. - RÉVISION OU DÉNONCIATION.En vigueur étendu

Annexe I Modalités de détermination de la réduction de la durée de travail par attribution de demi-journées ou journées de repos dans le cadre de l'article 5En vigueur étendu

Annexe II Compte épargne-tempsEn vigueur étendu

Annexe III Nombre de jours de repos dus au titre d'une année dans le cadre de l'article 9En vigueur étendu