Convention collective nationale de la bourse du 26 octobre 1990. Etendue par arrêté du 21 février 1991 JORF 24 février 1991.
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Convention collective nationale de la bourse du 26 octobre 1990. Etendue par arrêté du 21 février 1991 JORF 24 février 1991.
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
Organisations adhérentes signataires:
Organisations dénonçantes signataires:
Association française des sociétés de bourse.
Syndicats signataires:
SPI ;
CFDT ;
CGC - Marché financier ;
FO ;
CFTC.
Organisations adhérentes signataires:
Syndicat des fondés de pouvoirs, le 20 décembre 1990.
Organisations dénonçantes signataires:
L'association française des marchés financiers (AMAFI), par lettre du 12 décembre 2008.
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CHAPITRE Ier : Champ d'application - Durée - Dénonciation - Révision -
CHAPITRE II : Embauche-
Article 3 - Pièces justificatives, examen médical.En vigueur étendu -
Article 4 - Conditions d'engagement.En vigueur étendu -
Article 5 - Période d'essai.En vigueur étendu -
Article 6 - Affectation du personnel.En vigueur étendu -
Article 7 - Changement d'affectation.En vigueur étendu -
Article 8 - Requête du salarié.En vigueur étendu -
Article 9 - Procédure d'entretien annuel.En vigueur étendu
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CHAPITRE III : Durée du travail - Congés - Absences exceptionnelles-
Article 12 - Durée du travail.En vigueur étendu -
Article 13 - Fixation des congés.En vigueur étendu -
Article 14 - Durée des congés.En vigueur étendu -
Article 15 - Absences exceptionnelles.En vigueur étendu -
Article 16 - Demi-journées.En vigueur étendu -
Article 17 - Maternité et congé parental.En vigueur étendu -
Article 18 - Garantie d'emploi - Maladie - Congé sabbatique - Congé pour création d'entreprise.En vigueur étendu -
Article 19 - Service national légal.En vigueur étendu
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CHAPITRE IV : Classifications des emplois - Minima hiérarchiques - Rémunérations-
Article 20 - Attribution de la classification.En vigueur étendu -
Article 21 - Catégories.En vigueur étendu -
Article 22 - Les échelons.En vigueur étendu -
Article 23 - Salaires minima hiérarchiques.En vigueur étendu -
Article 24 - Rémunération effective.En vigueur étendu -
Article 25 - Appointements fixes mensuels.En vigueur étendu -
Article 26 - Garantie d'augmentation minimale des appointements fixes mensuels.En vigueur étendu -
Article 27 - Majorations d'ancienneté.En vigueur étendu -
Article 28 - Eléments variables.En vigueur étendu
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CHAPITRE V : Formation professionnelle. -
CHAPITRE VI : Médailles professionnelles. -
CHAPITRE VII : Prévoyance et retraite.-
1. MALADIE ET LONGUE MALADIE. -
2. INVALIDITÉ PERMANENTE -
3. MATERNITÉ -
4. DECES -
5. RETRAITES - 6. COTISATIONS
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CHAPITRE VIII : Rupture du contrat de travail -
CHAPITRE IX : Retraite -
CHAPITRE X : Représentation du personnel - Activités sociales et culturelles -
CHAPITRE XI : Droit syndical-
Article 58 - Liberté d'opinion.En vigueur étendu -
Article 59 - Crédit d'heures.En vigueur étendu -
Article 60 - Section syndicale.En vigueur étendu -
Article 61 - Crédit d'heures supplémentaires.En vigueur étendu -
Article 62 - Fonction du délégué syndical.En vigueur étendu -
Article 63 - Mandat.En vigueur étendu -
Article 64 - Délégation de branche.En vigueur étendu
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CHAPITRE XII : Observatoire des métiers et commission paritaire
