Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale de la bourse du 26 octobre 1990. Etendue par arrêté du 21 février 1991 JORF 24 février 1991.

Textes Attachés consultation gratuite

ANNEXE I CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 26 octobre 1990

ANNEXE II CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 26 octobre 1990

AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (accord de branche) Accord du 1 septembre 1998

Accord du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail

Accord du 8 juillet 2005 relatif au droit individuel à la formation et à la professionnalisation

Dénonciation par lettre du 12 décembre 2008 de la convention collective par l'AMAFI

Textes Salaires consultation gratuite

ANNEXE II SALAIRES Accord du 30 novembre 2000

Accord du 8 janvier 2007

Accord du 21 décembre 2007

Accord du 11 décembre 2008

Accord du 7 décembre 2009 relatif aux salaires minimaux hiérarchiques au 1er janvier 2010

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale de la bourse. JORF 24 février 1991.

Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale de la bourse. JORF 22 octobre 1998.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bourse. JORF 11 mai 2000.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la Bourse. JORF 24 décembre 2000.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la Bourse (n° 1601). JORF 13 août 2006.

Arrêté portant modification d'un arrêté d'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la Bourse (n° 1601). JORF 9 septembre 2006.