Dernière mise à jour 23/02/2012
Retour à convention collective bourse
Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale de la bourse du 26 octobre 1990. Etendue par arrêté du 21 février 1991 JORF 24 février 1991.
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
Organisations adhérentes signataires:
Organisations dénonçantes signataires:
Association française des sociétés de bourse.
Syndicats signataires:
SPI ;
CFDT ;
CGC - Marché financier ;
FO ;
CFTC.
Organisations adhérentes signataires:
Syndicat des fondés de pouvoirs, le 20 décembre 1990.
Organisations dénonçantes signataires:
L'association française des marchés financiers (AMAFI), par lettre du 12 décembre 2008.
-
Chapitre Ier : Champ d'application-Durée-Dénonciation-Révision
-
Chapitre II : Embauche
-
Article 3 - Pièces justificatives, examen médical.En vigueur étendu
-
Article 4 - Conditions d'engagement.En vigueur étendu
-
Article 5 - Période d'essai.En vigueur étendu
-
Article 6 - Affectation du personnel.En vigueur étendu
-
Article 7 - Changement d'affectation.En vigueur étendu
-
Article 8 - Requête du salarié.En vigueur étendu
-
Article 9 - Procédure d'entretien annuel.En vigueur étendu
-
-
Chapitre III : Durée du travail-Congés-Absences exceptionnelles
-
Article 12 - Durée du travail.En vigueur étendu
-
Article 13 - Fixation des congés.En vigueur étendu
-
Article 14 - Durée des congés.En vigueur étendu
-
Article 15 - Absences exceptionnelles.En vigueur étendu
-
Article 16 - Demi-journées.En vigueur étendu
-
Article 17 - Maternité et congé parental.En vigueur étendu
-
Article 18 - Garantie d'emploi - Maladie - Congé sabbatique - Congé pour création d'entreprise.En vigueur étendu
-
Article 19 - Service national légal.En vigueur étendu
-
-
Chapitre IV : Classifications des emplois-Minima hiérarchiques-Rémunérations
-
Article 20 - Attribution de la classification.En vigueur étendu
-
Article 21 - Catégories.En vigueur étendu
-
Article 22 - Les échelons.En vigueur étendu
-
Article 23 - Salaires minima hiérarchiques.En vigueur étendu
-
Article 24 - Rémunération effective.En vigueur étendu
-
Article 25 - Appointements fixes mensuels.En vigueur étendu
-
Article 26 - Garantie d'augmentation minimale des appointements fixes mensuels.En vigueur étendu
-
Article 27 - Majorations d'ancienneté.En vigueur étendu
-
Article 28 - Eléments variables.En vigueur étendu
-
-
Chapitre V : Formation professionnelle.
-
Chapitre VI : Médailles professionnelles.
-
Chapitre VII : Prévoyance et retraite.
-
1. MALADIE ET LONGUE MALADIE.
-
2. INVALIDITÉ PERMANENTE
-
3. MATERNITÉ
-
4. DECES
-
5. RETRAITES - 6. COTISATIONS
-
-
Chapitre VIII : Rupture du contrat de travail
-
Chapitre IX : Retraite
-
Chapitre X : Représentation du personnel-Activités sociales et culturelles
-
Chapitre XI : Droit syndical
-
Article 58 - Liberté d'opinion.En vigueur étendu
-
Article 59 - Crédit d'heures.En vigueur étendu
-
Article 60 - Section syndicale.En vigueur étendu
-
Article 61 - Crédit d'heures supplémentaires.En vigueur étendu
-
Article 62 - Fonction du délégué syndical.En vigueur étendu
-
Article 63 - Mandat.En vigueur étendu
-
Article 64 - Délégation de branche.En vigueur étendu
-
-
Chapitre XII : Observatoire des métiers et commission paritaire