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Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale de la bourse du 26 octobre 1990. Etendue par arrêté du 21 février 1991 JORF 24 février 1991.

Patrons signataires:

Association française des sociétés de bourse.


Syndicats signataires:

SPI ;

CFDT ;

CGC - Marché financier ;

FO ;

CFTC.


Organisations adhérentes signataires:

Syndicat des fondés de pouvoirs, le 20 décembre 1990.


Organisations dénonçantes signataires:

L'association française des marchés financiers (AMAFI), par lettre du 12 décembre 2008.